Mentions légales
DK INERTIAL HEATERS, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que pour informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions établies dans le présent document.
1. Données d’identification
| Champ | Information |
|---|---|
| Nom de domaine | valderoma.fr |
| Nom commercial | VALDEROMA |
| Dénomination sociale | DK INERTIAL HEATERS, S.I. |
| TVA / NIF | B33998980 |
| Siège social | Pol. Roces c/ Michel Faraday, 75 – Naves 9 y 10, 33211 Gijón, Asturias, Espagne |
| Téléphone | +34 985 66 80 80 |
| info@valderoma.fr | |
| Données d’inscription au registre | Asturias, Tome 3842, Folio 94, Section 8, Feuille 25982 |
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris sa programmation, son édition, ses designs, logos, textes et éléments graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou fait l’objet d’une licence expresse. Tous les contenus sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction totale ou partielle des contenus du site nécessite l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Pour toute observation concernant d’éventuelles violations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@valderoma.fr.
3. Exonération de responsabilité
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsqu’il n’a pas connaissance du fait que ces informations ont été manipulées par un tiers extérieur.
Utilisation des cookies
Ce site web utilise des cookies techniques essentiels à son fonctionnement, ainsi que des cookies de tiers à des fins analytiques et publicitaires personnalisées. L’utilisateur est informé de leur utilisation au moyen d’une bannière flottante et peut configurer son navigateur afin d’empêcher leur installation.
Politique de liens
Le RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité concernant les contenus de tiers vers lesquels ce site web peut rediriger. Tout lien susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale sera retiré dans les plus brefs délais dès que le RESPONSABLE en aura connaissance.
Adresses IP
Les serveurs détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Ces informations sont enregistrées uniquement à des fins statistiques, telles que le nombre de visites, l’ordre d’accès, les pages consultées ou d’autres données similaires relatives à l’activité du site.
4. Loi applicable et juridiction compétente
Pour la résolution de tout litige lié au présent site web, la législation espagnole sera applicable. Les parties se soumettent expressément aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable, notamment aux tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du lieu d’exécution de l’obligation.